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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210081
8 février 2018
Il explique qu'alors qu'il était en train de pêcher, un arbre s'est déraciné et est tombé dans la rivière, le heurtant violemment au passage dans le dos.
1 ère Chambre
DTA_2203991_20230314
14 mars 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20720_20221018
18 octobre 2022
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 22 septembre 2021; 3°) de mettre à la charge
Cour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e180
16 avril 2010
PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du tribunal d'instance de Fort de France en date du 14 avril 2008, M et Mme Z... ont été notamment condamnés à effectuer les travaux d'élagage et de déracinement
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400216_20240216
16 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali, représentant la famille B qui conclut au rejet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02281_20230321
21 mars 2023
centres d'intérêts sociaux, scolaires, amicaux et familiaux localisés en France et que leur retour en Haïti, qui découlerait du refus de lui octroyer un titre de séjour, aurait pour conséquence de les déraciner
Juge des référés
ORCA_24NT00732_20250409
9 avril 2025
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 15 janvier 2023 par laquelle la
5ème Chambre
DTA_2100030_20231017
17 octobre 2023
apporter aucun élément à l'appui d'une telle allégation, il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du plan de masse annexé au dossier de la demande de permis de construire que le déracinement
1/2/2 nationalité B
68e88b983ea43407b9fbc34a
9 octobre 2025
mai 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] ALGÉRIE Elisant domicile chez Me Anne DEGRÂCES
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be049
15 octobre 2024
BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Christophe DEGACHE
1/2/1 nationalité A
6866cb55d33109fd079ace1a
3 juillet 2025
[N] [Adresse 1] [Localité 3] élisant domicile chez Me Anne DEGRACES, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne DEGRÂCES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0516 DEFENDERESSE
19e chambre
60323d607f73c87386c234e4
21 mars 2018
Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 15/00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain DEGRACES
1ère Chambre
DTA_2500696_20251201
1 décembre 2025
C..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101000
12 juillet 2017
Néanmoins, il ne peut être exclu que les troubles qu'ils présentent soient à mettre en relation avec le conflit parental et leur déracinement familial consécutif au déplacement illicite.
Sécurité sociale
615e0e20c25a97f0381f5274
13 janvier 2015
pièces du dossier qu'au cours d'une opération de bûcheronnage menée par la SARL EBHB, un arbre en cours d'abattage est venu heurter la cime d'un mélèze qui s'est cassée et a provoqué dans sa chute le déracinement
0P3 P.Prox.Référés
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2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique
697e001acdc6046d476429f7
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
691c582c8b6588a4f89a20b6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le
691c5a508b6588a4f89a5d6c
691c5a878b6588a4f89a61af
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