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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca4
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 28 Février 1958 à LYON 7 (69007) ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellecr
6137260bcd5801467742286e
21 septembre 1999
21 septembre 1999
preuves sur lesquelles se fonde le juge ; que si large que soit la liberté des preuves pour la partie poursuivante en droit français et si étendu que soit le pouvoir du juge de se décider suivant son intime
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e9
29 mars 2001
29 mars 2001
Elle prétend également que l'intimée se contentait d'informer les concierges de la contrepartie qui leur serait offerte si les clients des hôtels louaient effectivement un véhicule auprès d'EUROPCAR FRANCE
Source officielleChambre civile 1-2
671b35bc2edfb0b58c05f126
24 octobre 2024
24 octobre 2024
barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 180 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2023005022 du 06/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d04
11 mars 1998
11 mars 1998
de sa vie privée, puisqu'il conditionne son acceptation de révéler ce qui autrement serait privé et intime ; que s'agissant de la nudité féminine, objet notoire de perceptions multiples, les choix faits
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
17 février 2012
APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Annick Lucienne X...épouse Z...
Source officielleChambre civile
65336afbbb40ec8318f31cda
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prêts accordés aux associés personnes physiques des deux SCI et d'autre part l'extinction et la radiation des cautions hypothécaires prises en garantie desdits prêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3805
17 février 2011
17 février 2011
de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la Cour assisté de Maître Mathieu QUEMERE, avocat au barreau de l'Essonne INTIME
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00058
20 janvier 2015
20 janvier 2015
lui payer la somme de 11.019 euros au titre d'un redressement fiscal relatif aux exercices 2001, 2002 et 2003 concernant la taxe professionnelle (conclusions d'appel de l'exposante, p. 20 et 24), l'intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddab
5 mai 2011
5 mai 2011
né le 26 Septembre 1969 à COURRIERES (62710) demeurant... 62113 LABOURSE représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948aa
10 février 2020
10 février 2020
Représentée par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La SELARL [...] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société CASTILLO [...] [...]
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c706383d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'intimée a déposé le 15 juillet 2025 des conclusions tendant à la radiation.
Source officielle2ème Chambre
67908ed49b4b0b8d25008cc8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
défendeurs, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 15 janvier 2024 par Me Gladys DEMOCRITE, avocate, pour le compte de Mme [C], avec pour seule intimée
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les intimés considèrent que les appelantes pouvaient parfaitement conclure sans attendre que le greffe ne leur communique la date d'audience.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7D-LKGH SA SOCIETE GENERALEc/Maître P
5fca9264e45d5a863c8baa94
1 septembre 2020
1 septembre 2020
représentée par Maître Clément BOURIÉ de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître P...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf24
29 mai 2017
29 mai 2017
La déclaration d'appel a été signifiée aux intimées le 12 novembre 2014, à personne habilitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ced
26 mai 2021
26 mai 2021
SIBARTH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [D] [C] [Adresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01223
15 décembre 2009
15 décembre 2009
« falsification » de contrats de location financière … ; que sur la demande en paiement d'un solde de factures d'un montant de 346.510,38 € : si la Société XEROX invoque, pour refuser le règlement desdites
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
a donné son feu vert à la réalisation desdits travaux; cependant, que l'intimée a été à ce point débordée qu'elle n'a jamais refait ce devis au bon nom ; 6. - en tout état de cause, que l'intimée n'a
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007762405
9 novembre 1988
9 novembre 1988
X... soutient que la société SO.GRA.GA a entrepris sans autorisation des travaux sur le domaine public fluvial et demande l'arrêt immédiat sous astreinte desdits travaux, il résulte de l'instruction que
Source officiellePage 20 sur 686