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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2403026_20240717
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Juge unique 2
DTA_2403433_20240619
19 juin 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00680_20220627
27 juin 2022
B E et Mme D C, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 2 février 2022 ; 2°)
Juge des référés
ORCA_24LY00726_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie
ORCA_24LY01230_20250606
6 juin 2025
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
ORCA_24LY01247_20251020
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 mars 2024 ; 2°) d’annuler les
ORCA_24LY02050_20250127
27 janvier 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24LY02624_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président
ORCA_21LY04221_20230301
1 mars 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à préfet de la Haute-Savoie
Reconduite à la frontière
DTA_2206317_20221006
6 octobre 2022
A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Juge unique 6
DTA_2403838_20240614
14 juin 2024
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506841_20250728
28 juillet 2025
C, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un délai lui soit accorder pour quitter son hébergement et en tout état de cause à ce qu'une somme de 1 500
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04242_20220414
14 avril 2022
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 susvisé ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'enregistrer
ORCA_23LY03423_20241104
4 novembre 2024
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour
DCA_23LY01052_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars, 5 avril et 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_25LY02140_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de
ORCA_25LY02141_20251107
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 août 2025, sous le n° 25LY02141, Mme C..., veuve E..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
ORCA_22LY01727_20221107
7 novembre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
ORCA_22LY02418_20221219
19 décembre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_22LY03003_20230213
13 février 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
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