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482 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2403026_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2403433_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00680_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B E et Mme D C, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 2 février 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00726_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01230_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01247_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 mars 2024 ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02050_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02624_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04221_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206317_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2403838_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506841_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un délai lui soit accorder pour quitter son hébergement et en tout état de cause à ce qu'une somme de 1 500

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04242_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 susvisé ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'enregistrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03423_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01052_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars, 5 avril et 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02140_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02141_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 août 2025, sous le n° 25LY02141, Mme C..., veuve E..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01727_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02418_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03003_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

Source officielle

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