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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
15 mai 2008
Dominique X... C / Sidonie Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65449d20c71a6a83181c8d9c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il convient en conséquence de déclarer l'appel de la société Dominique Prudent irrecevable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110261
11 avril 2018
11 avril 2018
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déchargé Madame Dominique X... Y... de ses fonctions de tuteur à la personne de Monsieur Dominique Y... et désigné en conséquence Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5b
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Le capital était donc réparti en 765 parts pour Monsieur Philippe X... et 235 pour Dominique X....
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd8569f
29 mai 2001
29 mai 2001
Dominique C/ CREDIT IMMOBILIER DE L'ANJOU ET DES PREVOYANTS DE L'AVENIR. Jugement du C.P.H. CHOLET du 02 Décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca2
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Dominique C... en a relevé appel le 23 août 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a3
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Dominique X... a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 19 mai 2011.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a607
29 février 1988
29 février 1988
Dominique- contre un arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1987, qui l'a condamné pour abus de biens sociaux, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d35f
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Dominique, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd19
27 avril 2011
27 avril 2011
Elle précise avoir également informé Monsieur Jean Dominique X... des premiers incidents de paiement.
Source officiellecr
613726a1cd580146774272f8
7 juin 2006
7 juin 2006
Y... et Dominique Z... ; que, si comme le soutient le prévenu dans ses écritures, l'activité de formateur exercée par Dominique Y... et Dominique Z... ne se distinguait pas de la fonction de moniteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864bf
20 janvier 2003
20 janvier 2003
INTIME : Monsieur Dominique X... 72 Boulevard Eugène Chaumin 49000 ANGERS Convoqué, Présent, assisté de Monsieur Louis Y..., Délégué Syndical, muni d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e19
13 décembre 2006
13 décembre 2006
DECEMBRE 2006*************************************************************RG : 06/01383 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 09 mars 2006PARTIES EN CAUSE :Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Il tranche la question de la responsabilité de Mme Marie Dominique X....
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ea
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445bc
25 février 2016
25 février 2016
La Sci Sainte Anne Saint Dominique est copropriétaire d'un logement situé au 6ème et dernier étage sous combles de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93032
9 mars 2016
9 mars 2016
Dominique Ernest Aldo X...
Source officiellecr
613725eecd58014677421a41
24 avril 2001
24 avril 2001
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e306
23 juin 2011
23 juin 2011
Dominique X...a formé appel de ce jugement suivant déclaration remise au greffe le 24 novembre 2010.
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185d6
27 mars 2007
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Dominique X... est décédé le 22 septembre 1990 en laissant pour lui succéder ses deux
Source officiellePage 20 sur 6703