X..., employé depuis le 1er janvier 1962 en qualité de comptable par la société Chantiers modernes, a été mis en pré-retraite le 31 mars 1993 ; que faisant valoir que l'employeur avait exclu du calcul

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtel du Golf a accepté deux lettres de change tirées sur elle par la société Domaine

ou lagon fermé, pouvant relever du domaine du territoire ? ou "pêcherie" privée ?)

refus d'informer ; "aux motifs propres que le jugement du 28 septembre 2004 du juge de l'exécution de Limoges a clairement fixé le statut des biens laissés par les plaignants ou de leurs chefs au domaine

. ; que le prévenu nie le vol qui lui est ainsi reproché par son frère rappelant que le domaine où se serait déroulé les faits est en indivision, Z...

enfants, Alain, Robert et France ; que ces derniers ont, après le décès de leurs parents, assigné leur frère, Alain, auquel leur père avait, par acte sous seing privé du 26 juin 1974, donné à bail un domaine

LORY, demeurant Vallon de la Tour de Keyrie à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Geneviève J..., demeurant ..., Mme Martine L..., demeurant Domaine du Prignon à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M.

Jean et Edmond X..., propriétaires indivis avec leur frère Joseph d'un domaine agricole situé à Tarascon, ont déposé à l'encontre de M.

civile ; 2°/ que seul le préjudice direct, actuel et certain peut donner lieu à réparation ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Domaine de la tour faisait valoir que la cotisation d'assurance

dossiers techniques, le stock et assurer la facturation, dans le domaine de la vérification, chiffrer les devis, préparer les plannings, les dossiers, effectuer les déclarations Dirrecte, dans le domaine

privé, dès lors qu'il ne comporte aucune clause exorbitante ; qu'en l'espèce, l'OCIL faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la convention de réservation constituait une forme contractuelle

Au cours de cette audition, elle a pu faire valoir qu'elle avait un DESS psychologie clinique et pathologie (1997/1998), deux DU en expertise mentale et psychologie prospective (2005) et qu'elle avait

pour unique objet la promotion de produits du tabac ou d'une marque de tabac, ce qui n'est pas le cas d'un reportage qui, selon les constatations des juges du fond, a pour objet de traiter de la domination

Bernard X..., qu'il avait a priori heurté lors de sa chute ; qu'il ne peut être déduit, comme le fait le prévenu, de la simple attestation d'Hugues Y... du 24 juin 1998, selon laquelle la moto de Dominique

Guy, secrétaire général de la mairie, qu'Alain Venot, font valoir que les mots "prix accepté par les Domaines" résultent d'une erreur consécutive à l'utilisation d'un ordinateur à mémoire, ce texte ayant

La société CNPG conseil RH fait valoir que si son gérant n'a pas de compétences en expertise d'écritures, elle est spécialisée dans ce domaine, ayant développé une marque et disposant d'un réseau d'experts

Mme [L] fait valoir que ses qualifications et son expérience professionnelle, significatives dans les domaines sollicités, n'ont pas été correctement évalués, notamment ses trois années de service auprès

[S] fait valoir qu'il conteste uniquement le refus d'inscription dans la spécialité « D-03.01 : Finance d'entreprise ».

la société Rondolotti, définit les ingénieurs et cadres confirmés classés en position II comme les salariés affectés à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire ou qui exercent dans les domaines

reproché d'avoir noué les contacts nécessaires pour mener à bonne fin l'opération projetée qui ne revêtait aucun caractère occulte ; que les autorités de tutelle concernées (sous-préfet, service des domaines