délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 2 rue de l'Arceau/1 rue Rastègue à Aubagne (13400), parcelle cadastrée AD 162, appartenant à la SARL MDI, sise 28 rue Emile Duclaux

ORDONNE Article 1er : Mme C B, demeurant au 11 boulevard Duclaux à Clermont-Ferrand (63000), est désignée comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B..., représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation des biens de la société anonyme Ducassou, dont le siège est .... 237, 56102 Lorient, 4°) de la compagnie La Préservatrice, dont le

Monlaü ; - et les observations de Me Ducassou, substituant Me Ghaem, pour M. C. - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

B... , représenté par Me Ducassoux , demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B et la SARL Zaytoon, représentées par Me Ducassoux, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de

B..., épouse C..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE

AFFAIRE : [8] représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier, C / Madame [R] [E] [K] non comparante non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE