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6 645 résultats pour « ELKABAS Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155960

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional

Source officielle

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CA

3e Chambre A

603368ea0538cb1d90718538

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00855

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

B... ; que Madame X... B... ne travaillait pas exclusivement pour la société PROMOTION INDUSTRIES ; que Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f8

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président de chambre, Magistrat rapporteur, assistée de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seule l'audience au cours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cc5b8594705dbfccb6b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1e67ef77d000880b651

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2023 Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame

Source officielle
TJ

JLD

69dd6032cdc6046d4721fe58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [Q] [U].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd1

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

le Président a été entendu en son rapport ; Madame A... et Madame X... ont été entendues en leurs explications ; Maître PREGUIMBEAU, avocat a été entendu en sa plaidoirie ; Le Ministère Public a

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164342

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161452

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160970

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02190

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qu'aux licenciements pour motif économique individuels ou collectifs qui ne nécessitent pas l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'en jugeant le contraire

Source officielle
TJ

JLD

6a161098cdc6046d4708a45d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un bon niveau d'élaboration lui permet d'accéder à une critique partielle de ses troubles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

62c67c78ca9bf263790308e0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704bf8faf13e2e973e5c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f4380dcdc6046d472d42f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8694781dc057dee7c14

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT

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CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023a

Appel

7 février 2013

7 février 2013

, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b16309b9f94e984650bf3d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] ne rapporte pas la preuve de manquements fautifs commis par la société AECC, - juger que Madame [E] ne démontre pas l’existence d’un préjudice indemnisable, - juger que Madame [E] ne rapporte pas

Source officielle