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1 216 résultats pour « Elza VESTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7da6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle

Page 20 sur 61

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TJ

8ème chambre

6716ad13b098d256e100af10

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1291 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 18 Juin 2024 en audience publique devant : Elsa

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aac1ade3490008c3123e

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3621e1d7564000872deba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e60a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e10c4cf860008dff520

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COPRO) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant : Me Elsa

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007952521ab1c563ce0999

Appel

12 août 2022

12 août 2022

[P] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 août 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour Entendues la plaidoirie de l'avocat et les observations

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a48d7cd2924ce9e155696c

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu l'avis du ministère public en date du 25 juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 25 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [E] est non comparant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205794_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B a fait l'objet d'un entretien individuel, le 28 juin 2022, par le truchement d'un interprète en langue anglaise, dont un procès-verbal est produit au dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223496_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de police en date du 12 novembre 2022, que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639213ef607c90ab659d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd4146cdc6046d471fa6e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CTADV, dont le siège social est sis 2 chemin de Blainville - 28500 VERNOUILLET non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Elsa SERMANN, juge du tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4c47cdc6046d47c59106

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69b25d5ecdc6046d4760502a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PARIBAS PERSONAL FINANCE conformément au contrat de cession de créance signé en date du 19 décembre 2014, et représentée par la SAS INTRUM CORPORATE demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Elsa

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99e7c8a1343b8cd5f9a1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentée DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024, par Madame Elsa

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99efc8a1343b8cd5fa94

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024, par Madame Elsa

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99f2c8a1343b8cd5fad4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024, par Madame Elsa

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a9a1bc8a1343b8cd5fc92

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024, par Madame Elsa

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680141dd70f05fda0a954ad2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Syndic en exercice, la société CITYA LAXE IMMOBILIER, SARL [Adresse 4] ayant pour avocat Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR: Madame [D] [C], demeurant Résidence ELEA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a6a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de la demande d’extension de la mission de l’expert sollicitée à titre reconventionnel par la défenderesse et consistant à se prononcer sur le caractère mitoyen ou privatif du mur figurant au procès-verbal

Source officielle