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2 507 résultats pour « Emilie LESNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD002318909

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

Sans exiger une réponse détaillée à chaque argument du plaignant, cette obligation présuppose, tout de même, que la partie lésée puisse s’attendre à un traitement attentif et soigné de ses prétentions

Source officielle

Page 20 sur 126

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD000560609

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

    Compte tenu de l’impossibilité de déterminer l’intensité des nuisances sonores émises par la société R., l’ Audiencia Provincial considéra qu’il n’était pas possible de conclure qu’elles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1127JUD004511698

Admin. suprême

27 novembre 2008

27 novembre 2008

    La Cour rappelle d’emblée qu’un arrêt constatant une violation de la Convention entraîne pour l’Etat défendeur l’obligation juridique de mettre un terme à celle-ci et d’en effacer les conséquences

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0117JUD007782301

Admin. suprême

17 janvier 2008

17 janvier 2008

    La Cour répond d'emblée à l'argument du Gouvernement, tiré de ce que la procédure en indemnisation devant les juridictions nationales est toujours pendante.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0333fe8d588318c1afd3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'APPEL DE RENNES N° 23/231 N°RG 23/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame Séverine X... a été victime d'un accident du travail pris en charge d'emblée par la caisse au titre de la législation du travail.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

EMILE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 861 YAOUNDE, LES DAMES T... MADELEINE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 864 YAOUNDE, V...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0517JUD004176198

Admin. suprême

17 mai 2001

17 mai 2001

    L’article 56 du Code d’instruction criminelle prévoit le principe de la constitution de partie civile   : «   Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0123JUD002834295

Admin. suprême

23 janvier 2001

23 janvier 2001

    Le requérant souligne d'emblée que la manière la plus adéquate pour le Gouvernement de réparer le préjudice causé serait de lui restituer l'ensemble de l'immeuble, à savoir le terrain et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff804cdc6046d478a225a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0305JUD001271887

Admin. suprême

5 mars 1998

5 mars 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69734277cdc6046d4766eabd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de cette ordonnance ; . ordonné à CLD de communiquer à la société [N] Athar une attestation de son commissaire aux comptes pour la période du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2025 avec les factures émises

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662475

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) TISSEO et de la SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e04eb75782d5f060c0169

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La facture litigieuse a été émise le 15 septembre 2022 par la société SNCD au titre de la prestation 'collectes complémentaires PMG' sans autre précision.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaacdc6046d471965ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

barreau de DIJON, vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23365

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

De son côté, la compagnie MACIFILIA sollicite elle aussi les rejet des demandes émises par Monsieur [B] dont elle entend qu’il soit tenu de lui régler une somme de 1 500€ en application de l’article 700

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303979_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

D B, en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de A B, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le ministre

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TA

8ème chambre

DTA_2304426_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C B, représenté par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202945_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un courrier du 1er septembre 2022, le SMOTHD a informé la société TTS que l'offre qu'elle avait émise en vue de l'attribution de ce marché, qui a obtenu une note de 58,06 sur 100 a été classée en

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