2024 où nous étions assistés par Rosanna VALETTE, Greffière, le prononcé de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [M] [I] [D] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (ESPAGNE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle

Localité 7] Assignation aux fins de reprise d'instance signifiée à étude le 2 septembre 2024 Sans avocat constitué Madame [N] [W] épouse [A] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQO2 ORDONNANCE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [D] [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (Espagne

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle

Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHUD ORDONNANCE Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel

Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/010071 du 17/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) et Madame [W] [M] née le 26 Juin 1960 en ESPAGNE

avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Anne-Marie ESPARBES

B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUPA ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY , Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté n° 17-2023-09-11-00002 du préfet du 11 septembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime régulièrement

A..., ressortissant algérien né le 29 mars 1984, est entré régulièrement en Espagne le 21 juillet 2019 sous couvert d’un visa de type C valable du 21 juillet 2019 au 11 août 2019 pour une entrée et une

SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle