de pouvoir la cour d'appel qui, nonobstant l'effet dévolutif de l'appel, refuse de statuer sur les demandes de l'assureur, objet de l'appel, et dit que, sur ces demandes, le tribunal devait surseoir à

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

Erick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, et a

Eric Y..., - M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2016 R.G.

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non

collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assistée de Maître Eric

public au greffe : ENTRE : Eric X...

Eric GERMIS Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Pamela Y..., épouse X..., domiciliée

Armando, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende

représenté par son syndic la société Philippe Postic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-15.534 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel

écarter le caractère équivoque de la possession de ces tableaux par Erick C..., la cour d'appel retient que les documents soumis à son appréciation n'apportent pas la preuve que C... ait exercé des fonctions

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 16 février 1995, qui les a condamnés chacun à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour ingérence et complicité d'ingérence;

Eric Y... la somme de 1 800 euros à titre de dommages et intérêts. Vu l'appel interjeté du jugement par la société Maaf assurances le 29 juillet 2010.

la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : 1° / LA SOCIETE LUCHAIRE, 2° / LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel