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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2505955_20251218
18 décembre 2025
B..., à Me Godfry Kouevi, et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur.
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DTA_2301730_20230517
17 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2205134_20221021
21 octobre 2022
A C B, à Me Godfry Kouevi, et au préfet des Bouches-du-Rhône.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD004218405
4 novembre 2008
Rosemary Godfrey 23. M me Godfrey est née en 1934.
soc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
Pascal XI..., demeurant ... à Murs-Erigné (Maine-et-Loire), 64 / Mme Edith ZP..., demeurant ... à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire), 65 / M. Stéphane XG..., demeurant ...
3ème Chambre
DTA_2409697_20250224
24 février 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
JCP- Juge Ctx Protection
69d97ee5cdc6046d47d242a8
9 avril 2026
, demeurant 33 Avenue de l'Union Soviétique - 63100 CLERMONT-FERRAND comparant en personne assisté de Me Lucrèce CHERAMY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [S] [F], demeurant 16 rue Godefroy
Jex SAISIE IMMOBILIERE
68f9509cde0ebe408dac78eb
7 octobre 2025
AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant Monsieur [L] [J], [R] [E] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 29], demeurant [Adresse 13] représenté par Me THIRY substituant Me Elsa GODEFROY
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10891
20 septembre 2017
Le 24 janvier 2013 Mme Godefroy, conseillère de vente, constata à son arrivée à l'ouverture du magasin que ledit produit avait disparu.
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
(dessaisissement) demeurant 51, rue Saint Godefroy - 93100 MONTREUIL 2°) Madame B...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2416408_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin et le 30 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Goddefroy Gancel
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2818564-3085473
2 septembre 2009
Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2535780-2753490
Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey
DTA_2400401_20240731
31 juillet 2024
A B, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Reconduite à la frontière
DTA_2300027_20230307
7 mars 2023
A D, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le magistrat désigné, Signé J-M. C Le greffier, Signé D.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02714_20240306
6 mars 2024
B A et à Me Godfry Kouevi. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 6 mars 2024.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0629JUD003589297
29 juin 2000
On 7 March 1999 Godfrey Ellul was arrested for drug-related offences.
4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
. fait valoir qu’il est entré en France en 2011 et réside ainsi de uis lus de dix ans sur le territoire, qu’il a obtenu un CA d’installateur thermique en 2017 et justifie de lusieurs années d’ex érience
Juge Unique
DTA_2203338_20220823
23 août 2022
Le requérant ajoute, D la voix de son conseil, à l'audience, que la cellule familiale ne peut se reconstituer dans son pays d'origine dès lors que la fille aînée mineure du couple, Erina, âgée de dix-sept
6ème Chambre
DTA_2000064_20220929
29 septembre 2022
centre de la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance, ces deux hameaux étant qualifiés d'" espace urbanisé de la polarité " par le " schéma de référence (de la) polarité à constituer Juigné-sur-Loire/Mûrs-Erigné