C/ SCA LA BAIXANENCQUE JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Michel X... 8 Chemin de St Jean 66240 SAINT ESTEVE Représentant : la SCP VIAL PECH

********* N° RG 20/04425 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3D7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Pôle Social) EN DATE DU 31 juillet 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur

] Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [D] [C] es qualité de gérant de la SAS CCAE S.A.S.

civile, - condamner Monsieur [B] [E] aux entiers dépens de l'instance.

[N] [W] [Adresse 15] [Localité 47] Madame [O] [B] épouse [T] [Adresse 13] [Localité 47] Monsieur [J] [T] [Adresse 24] [Localité 46] Monsieur [M] [T] [Adresse 10] [Localité 27] Monsieur [D] [T] [Adresse

Madame Estelle JOUEN a été entendue en son rapport. Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions. EXPOSE DU LITIGE Le 07 septembre 2023, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier

Monsieur [B] a interjeté appel du jugement le 10 février 2022 sous le n° de RG 22/02162. Une déclaration d'appel du même jour a été enregistrée sous le n° de RG 22/02163.

[U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Estelle MARQUES substituant Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence

APPELANTE Société [6] [Adresse 7] [Localité 4] ROYAUME-UNI Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur

Minute : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4FP NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle

APPELANT Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.S.

s) : Appelant dans 21/03123 (Fond) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/015621 du 27/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur