Madame Josselyne Marie Z... épouse X..., née le 28 Décembre 1953 à LIBOURNE (33500), de nationalité Française, demeurant... 19270 STE FEREOLE Représentant : Me Maryline VERGNE, avocat au barreau de

Versailles, à la demande de la Société Simpar et autres, a annulé l'arrêté du 6 juillet 1994 par lequel le préfet de Seine et Marne a autorisé le défrichement de 2 187 m de bois sur des parcelles situées à Férolles-Attilly

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2008), que Mme X..., engagée à temps partiel en qualité de vendeuse par la société Promod en novembre 1991, mutée ultérieurement au magasin de Marseille Saint-Ferréol

C... expert près de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; qu'il résulte de ces pièces et plus particulièrement de la proposition du 18 juillet 2011 que les ventes de ferrailles et de métaux enregistrées

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu l'appel interjeté

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[Localité 6] DOMAINES prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] SNC DOMAINES FEREAL prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par

de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, du 4 septembre 2017 au 20 octobre 2017, puis du 6 novembre 2017 au 31 décembre 2017 et a été affectée au lycée Ernest Ferroul

Par une délibération du 14 novembre 2016, le conseil municipal de la commune du Fenouiller a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Férolles-Attilly à sa

au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Savines-le-Lac en tant qu'elle a décidé la nouvelle dénomination de la rue Saint-Ferréol

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 mars 1984 par laquelle le préfet, Commissaire de la République du Puy-de-Dôme a refusé de revenir sur la décision de fermeture du dépôt de ferraille

#Recours en carence, article 35 du traité CECA - Défaut d'avoir pris des mesures pour assurer l'approvisionnement en ferraille de la sidérurgie électrique.#Affaire 25/85.

AVRIL 2026 Minute N° 335/2026 N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMY7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h50 Nous, Ferréole

ORDONNANCE du 27 AVRIL 2026 Minute N°374/2026 N° RG 26/01373 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du à 13h19 Nous, Ferréole

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société Syngenta production France SAS, représentée par Me Ferouelle, demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° UBDEO/ERA

C..., représenté par Me Ferouelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le maire d’Antony a refusé de lui délivrer un permis de démolir en vue de la démolition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française de ferrailles (CFF), société anonyme, dont le siège

Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans