Bernadette (2008). – Formation en matière de sécurité : Ms. ZZZZZZ..., CCC...  Michel en 2006, M. UU... en novembre 2007. – Formation en anglais : Mmes N..., LLL... Christine et M. FF... JJJJJJ...

à Maître Stéphanie GUILLOTIN + Maître Stéphane VALLEE CCC à Maître Marine RIVAL CCC à Madame [V] [D] [K] + préfecture Copie dossier [Y] [E] et [V] [D] [K] sont locataires d'un immeuble à usage d'habitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81847 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZD N° MINUTE : CE à Me DE JORNA CCC à Me JANET CCC aux parties en LRAR Le

Me Gilles APCHER CCC Monsieur [B] [A] CCC Monsieur [D] [C] CCC Prefecture Copie dossier Par acte sous seing privé en date des 2 et 5 juin et 24 novembre 2023, la S.C.I.

(gérant de la CCC) à son assureur du 15/ 04/ 2010. Il s'agit de document émanant de la CCC ou reprenant ses déclarations.

RG 22/04903 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3NS ------------- [Z], [A], [O] [I] C/ [M], [K], [L] [P] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

à Monsieur [S] [P] CCC à Monsieur [J] [Y] + préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 27 janvier 2009, Madame [U] [P], aux droits de laquelle vient Monsieur [S] [P], a donné à bail

Par un arrêt n° 12PA00790 du 27 juin 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel que la société Cible Financière avait formé contre ce jugement.

Madame [W] [E] non comparante n’a pas été informée des demandes formées par le bailleur concernant des réparations locatives.

à Maître Guillaume LENGLART, CCC à Madame [Y] [Z] + Monsieur [W] [T] CCC à Madame [V] [T] [Z] + préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 1er mars 2021, Monsieur [S] [X] a donné à bail

N° RG 21/01856 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCOL ------------- [G], [X] [M] épouse [C] C/ [P], [I] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVP N° de minute : 24/00656 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIPERT 1 CCC aux

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00314 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBD N° de minute : 24/00654 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGC N° de minute : 24/00655 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC AUX

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSD N° de minute : 24/00509 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 28 mars 2024 Date des débats : 23 mai 2024 Délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00470 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZNJ Copies aux parties le : CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQ4 N° MINUTE : CE à Me Braquet CCC à Me Ponsot CCC aux parties en LRAR Le