A... a été autorisé à construire un bâtiment à usage de garage commercial, n'a accès à la route de Fourqueux que par l'intermédiaire de la parcelle n° 1904 ; que, bien qu'elle ait été acquise par le département

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023, le 31 mai et le 27 juin 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal :

JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

  Circonstances particulières de l’affaire     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

[Z] [X] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 21] (84) [Adresse 24] [Localité 9] Représenté par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté

C D du logement occupé sans droit ni titre au sein de la cité Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. 2.

C B du logement occupé sans droit ni titre au sein de la cité Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. 2.

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

Aéroport [10] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, substitué par Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES EXPOSE

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Lionel FOUQUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

X..., Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme B..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2024 sous le n° 2404647, M. et Mme D et C E, représentés par Me Fouret (Selas Nausica Avocats), demandent au tribunal

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Cossa, avocat de la société Le Nautile

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations

xa0;         de la requête No 20536/92                  présentée par Raymond FOUQUET