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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402655_20251125
25 novembre 2025
l’attribution d’un logement social depuis cinq ans, que le logement qu’il occupe avec son épouse et ses trois enfants est insalubre, que cette insalubrité engendre des problèmes de santé et que son frère
Pôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee5b
12 octobre 2017
[Y] le 31 juillet 2002 est du à la faute inexcusable de la société Walicki Frères, - fixé la majoration de rente à son taux maximum, - déclaré inopposable à la société Walicki Frères la prise en charge
Juge des référés
DTA_2303363_20231021
21 octobre 2023
préfet n'aurait ainsi pas pris en compte la présence du frère du requérant sur le territoire français, où il bénéficie du statut de réfugié. 9.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502687_20250306
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme G est hébergée par son frère, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307142_20230918
18 septembre 2023
n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors que cette décision a pour effet de séparer la famille, alors que les liens existants entre elle, ses parents, sa sœur et son frère
DTA_2307145_20230918
DTA_2400190_20240207
7 février 2024
règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013, dès lors que son frère
DTA_2600567_20260203
3 février 2026
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est
10eme Chambre
DTA_2505439_20250722
22 juillet 2025
scolaire, de ses opportunités d'insertion professionnelle ainsi qu'à la résidence à ses côtés de sa famille nucléaire, à savoir sa mère et ses frères.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03233
16 janvier 2019
X..., ses frères, MM. B... C... et F...
1ère Chambre
DTA_2200991_20221018
18 octobre 2022
Mme A, ressortissante ivoirienne, née en 2001 expose être entrée en France le 22 octobre 2017 accompagnée de sa mère et de ses deux frères mineurs.
2ème Chambre
DTA_2205506_20230201
1 février 2023
Cameroun et qu'elle n'a pas de liens personnels et familiaux d'une particulière intensité en France alors qu'elle n'en serait pas dépourvue dans son pays d'origine où résideraient ses parents et son frère
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212091_20221019
19 octobre 2022
, avec l'opportunité d'effectuer des stages ; la formation envisagée lui permet d'obtenir un diplôme du point de vue " social " et complète ainsi utilement son parcours plus économique/marketing ; -
- Asile - 15 jours
DTA_2301138_20230209
9 février 2023
A B, le requérant, est le frère de M.
DTA_2102839_20230210
10 février 2023
La présence en France de la sœur et du frère de M.
6ème chambre
DCA_24NT02001_20251014
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le frère aîné des requérants a été, entre 2011 et 2012, employé par l’armée française en qualité d’interprète.
3ème Chambre
DCA_22NT03889_20230602
2 juin 2023
B, fait valoir qu'il réside en France depuis le mois de juillet 2019, qu'il justifie d'un engagement associatif auprès de personnes vulnérables et d'un parcours universitaire qui lui a permis de valider
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304394_20230619
19 juin 2023
A D et Mme F E qui reprend ses écritures et ajoute que les deux frère et sœur C suivent déjà leur instruction en famille.
DTA_2306488_20231005
5 octobre 2023
A fait valoir qu'il est marié depuis le 13 août 2022 avec une ressortissante algérienne et que son épouse et lui-même sont engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00406_20231205
5 décembre 2023
Mme C B, ressortissante albanaise née le 5 juin 2003, est entrée irrégulièrement en France avec ses parents et ses frère et sœur mineurs en février 2017, selon ses déclarations.
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