AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Résidence Leclerc, de la SCP Philippe et François-Régis

Francis X..., demeurant ...

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Vuitton, avocat de la compagnie des Assurances générales

et Thouvenin, avocat de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sprinks assurances, de la société Ics Assurances, de la SCP Philippe et François-Régis

et de la société Ugipral, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Seura, les conclusions de M.

Z..., dont le siège est ... de La Réunion, 4°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Cigna France, compagnie d'assurances, dont le siège est ..

Barbara", de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Colas, des compagnies Axa Assurances, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie Gan Incendie, de la SCP Philippe et François-Régis

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Marin, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Daudigeos, de la SCP Philippe et François-Régis

Blancpain et Soltner, avocat de la société Bureau Otra, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de l'entreprise Jean Lefèvre, de Me Le Prado, avocat de la société Le Bureau Veritas, de la SCP Philippe et François-Régis

rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la SAIEM du Mans, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Préservatrice foncière, de la SCP Philippe et François-Régis

Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., de la SCP de X... et Courjon, avocat de M. de X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse fédérale de crédit mutuel méditerranéen, société coopérative

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.