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text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 78 Septembre 2005 Leveau

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c38cdc6046d47b64bee

Commerce

24 avril 2026

[Z] [G] Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU Liquidateur judiciaire : la SELARL B.G.H.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5cc3cdc6046d47b65c05

Commerce

24 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F388 Procédure 2025RJ0093 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOGIC IMMO [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK

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3ème chambre

DTA_2403651_20250404

Administratif

4 avril 2025

En cinquième lieu, les requérants soutiennent qu'ils résident en France depuis près de quinze ans pour M.

Source officielle

Chambre 4 SB

6618cf077935f50008be4215

Appel

11 avril 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

680c6bd28eda960fba78b293

Appel

24 avril 2025

LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M. LEVEQUE, Président de chambre, et Mme BESSEY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre 4 SB

679482f9c6ca88188aff6a02

Appel

23 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M. LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre sociale

697ddd02cdc6046d47604585

Appel

19 juillet 2025

S.A.S.U. [9] C/ [S] [B] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LEBEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me JAFFEUX

Source officielle

Chambre 4 SB

6708c019445a086e2bcedc7f

Appel

3 octobre 2024

03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/820 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZM APPELANT Monsieur [Y] [C] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François

Source officielle

Chambre 4 SB

6688de0e676b73dd81b96cf4

Appel

4 juillet 2024

répertoire général N° N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YD APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [4] ORDONNANCE Nous, Jean-François

Source officielle

Chambre 4 SB

6688de10676b73dd81b96d0c

Appel

4 juillet 2024

03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/583 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEI APPELANT Monsieur [D] [R] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François

Source officielle

Chambre 4 SB

679482f9c6ca88188aff69fa

Appel

23 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

1ère Chambre

63c10568bf9fd47c90a136bb

Appel

11 janvier 2023

LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401255_20250423

Administratif

23 avril 2025

Sur les frais du litige : 5. Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 avril 2024.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae60040c

Appel

3 juillet 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC,

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400291_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue substituant Me Guidet, représentant la SCI Dogbart.

Source officielle

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897d1

Appel

18 avril 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.