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458 résultats pour « GREBILLE-ROMAND Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-1ère chambre

DTA_2202558_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Source officielle

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TA

Juge Unique

DTA_2203141_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ALa greffière, V.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102612_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 8 mars et 26 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2102222_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler huit décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a prononcé des retraits de points du solde affecté à son permis de

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2401601_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte de six

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402892_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 25 juillet 2024 en tant que le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404974_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... représentée par Me Grebille-Romand demande au tribunal :    1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeee2e6a8e4f13ca613d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANTS Madame [Y] [L] née le 05 janvier 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2405650_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Gremille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points relatives aux infractions commises le 24 septembre 2020, le 26 mars 2022, le 16 février

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310024_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 26 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légal domicilié es-qualité audit siège Recherchée en sa qualité d’assureur de la société OTEIS [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2501632_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 13 février 2025 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305754_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 avril 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201160_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 29 janvier 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2208284_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire huit fois

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211498_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MULLIELa greffière, H.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2211582_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 sous le n° 2211582, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2203560_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A La greffière, N.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2300746_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points

Source officielle