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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
Bruno Gallois et de M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d8
14 janvier 2003
GALLOIS N. ROGER
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507470_20251215
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 14 janvier 2025 par lesquelles
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511232_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juillet 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
Bruno Gallois, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 1 er juillet 2025 par les mêmes juges.
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller rédacteur, assistés de Nicole GALLOIS
6253c899bd3db21cbdd85bc2
29 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Décembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8a2bd3db21cbdd85d37
12 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8a7bd3db21cbdd85df6
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller rédacteur, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253ca9cbd3db21cbdd8b895
6 mars 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Juliette MAGNE- GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 163 du 15 / 02 / 2007 accordée
Chambre des Etrangers
6285e18e6a1876057df5d5ee
18 mai 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Amélie Ben Gadi
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513909_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet de sa
DTA_2506861_20250519
19 mai 2025
A B, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
[M] [P] ; - déclaré partiellement irrecevables à l'égard des appelants les conclusions notifiées par Maître Gallois pour la société Gan assurances.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56444
11 avril 1986
enregistrant tous les numéros formés, se prétendant victime d'infractions aux articles 8 et 13 (art. 8, art. 13) de la convention résultant de ces agissements ainsi que du droit et de la pratique anglais et gallois
Chambre 2-3
69d845afcdc6046d47b4c62f
27 janvier 2026
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Moïse Serero, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d84e07cdc6046d47b54a18
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