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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302605_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B, représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2200224_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 7 janvier 2021 d'un montant de 13 500 euros au titre de la récupération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2308743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2023, 4 septembre 2023, et 5 février 2025 le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), représenté par Me Gonzalez, conclut
Source officielle6ème chambre
DTA_2403374_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebd
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Un contrat de mariage a été reçu le 1er septembre 1999 par Maître GONSALEZ.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172640
10 mars 2017
10 mars 2017
Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 10 March 2017 THIRD SECTION Application no. 65107/16 Rosa GRACIA GONZALEZ
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b211fdc4cf860008dff6fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophia BELKACEM-GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee0015
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ
Source officielleJLD Hospitalisation
6a0cbb01cdc6046d473ad050
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415959_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318567_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 sous le numéro 2318567, Mme D B, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209024_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gonzalez demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204501_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Assofac, représentée par Me Gonzalez demande au tribunal : 1°) d'annuler le lot n°4 de l'accord-cadre n°210020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521808_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la société Skool n’Job, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd529
15 avril 2022
15 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril 2022
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6f5
19 janvier 1988
19 janvier 1988
connaître celui d'entre eux auquel seront adressées les convocations et notifications, celles-ci doivent être envoyées à chacun des deux conseils désignés ; qu'en l'espèce, où l'inculpé avait désigné Mes Gonzalez
Source officielle3ème chambre A
650d30da71dfcd83182010ad
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
650d30da71dfcd83182010af
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ
Source officiellePage 20 sur 113