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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04223_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Goutal, substituant Me Kaczmarczyk, pour la commune de Stains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201951_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
enregistrée le 27 juin 2022, la Fédération des aveugles et amblyopes de France (FAF) et la Fédération des aveugles et amblyopes de France Languedoc Roussillon, (FAF-LR) représentées par le Cabinet Goutal
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b72520e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LA SUISSE 2 Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Jean-baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10462
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ne peut donc être reproché à la société Goriaux-[C] & associés de ne pas avoir fait état de la rupture des contrats commerciaux.
Source officielle8e Chambre A
61609a4254c6ec55cf7100e7
10 avril 2014
10 avril 2014
AVRIL 2014 N° 2014/ 300 Rôle N° 12/07897 [U] [S] épouse [Y] C/ [W], [P] [M] épouse [L] [G], [Z] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL GOBAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be5
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentée par Me Richard GOTTVALLES, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Alain Z... né le 29 Décembre 1953 à ETAMPES (91150) intervenant volontaire et comme tel intimé demeurant...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00160
17 février 2009
17 février 2009
Madrid, aux droits de laquelle est venue la société Michel Bergareche (la société Bergareche) ; Donne acte à la société Qualitair du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gonbel
Source officielleChambre des référés
62e378fcf18708e2e904afb7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[G] U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2022 Le 12 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
02937 APPELANTE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Mme [L] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c979a9834ffd825fc2d
3 avril 2025
3 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] N° RG18/00475 APPELANTE : Madame [W] [C] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thomas GONZALES
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0a47c7caf29d4c4e77
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] N° RG19/00052 APPELANTE : Association [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504048_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Chirica-Gonzales, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a
Source officiellecr
61372537cd5801467741bea6
24 octobre 1989
24 octobre 1989
neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUMONS MarieThérèse, épouse GONZALES
Source officielleRétention Administrative
64b77f01d1e51905db2b1ce1
18 juillet 2023
18 juillet 2023
APPELANT X se disant [J] [S] né le 04 Juin 2005 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne ne souhaite pas comparaître, représenté par Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [S] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel
Source officielle8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
28 février 2013
2013 N° 2013/ 98 Rôle N° 10/11148 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [R] [Z] Grosse délivrée le : à :DUREUIL GOBAILLE
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f432a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Bernard D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 7°) Mme Lucette D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 8°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402975_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Brenac - Gonzales et Associes, à la société R2M, à la société MAF, à la société Cadatwork, à la société SMA SA, à la société Etamine, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503537_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Sanilhac-Sagriès, représentée par Me Kaczmarczyk de la société Goutal Alibert et associés, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200305_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officiellePage 20 sur 75