autres pièces du dossier ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire tendant à ce que sa fille A C soit inscrite à la rentrée 2025 en classe de 6ème au collège Jean Ladignac à Saint-Cyprien au lieu du collège Leroi-Gourhan

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Ali X... 2, rue des Pins 31210 GOURDAN POLIGNAN Ayant pour avocat la SELARL DESPRES - EICHENHOLC - NAKACHE, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur

.- ... 97224 DUCOS représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Marie Kerline ...

membres de la famille Y..., est d'une longueur de 42, 78 m ; l'accès sur la rue est étroit et en angle droit ; le trajet C part de la rue principale sur la parcelle 124 appartenant à la commune de GOURBIT

/ de la société Sade, dont le siège est 22, avenue Marcel Dassault, ZAC de la Plaine - BP 5873, 31506 Toulouse Cedex 5, 43 / de la société SOGEPAB, dont le siège est avenue de la Garenne, 76220 Gournay-en-Bray

représentée par Me Marie line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE BELLAVISTA ENTREPRISE AGRICOLE Magdelonnette 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

B de Gourzac, lequel subit une perte de pension qui n'est justifiée ni par un intérêt légitime ni par un rapport raisonnable de proportionnalité entre le but poursuivi et les moyens employés ; - elles

GOURBElLLE ont, par acte authentique du 22 juin 2010, revendu ce bien à Monsieur et Madame D... moyennant le prix de 240.000 € s'appliquant : 1°) Aux biens immobiliers à concurrence de 230.000 €, 2°) Aux

    Principaux faits   Les requérants, Sergiy Petrovitch Koretsky, Andriy Vasylyovitch Tolotchko, Andriy Mykolayovitch Gorbal et Oleksiy Grygorovitch Lobytskyy, sont des ressortissants ukrainiens

2018, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

JANVIER 2018, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

2018, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

[F] [R] le 5 août 2021 sur les comptes de la SARL LM ouverts dans les livres de la société BNP Paribas agence de Gournay-sur-Marne dénoncée à la SARL LM le 12 août 2021, condamné M.

l'EARL Cintrat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Gournay, substituant Me Cornille, pour M.

Blaise Gourtay, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, alors de permanence.