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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201576
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... fait grief à l'arrêt de constater son opposition à l'expertise antérieurement ordonnée et de le débouter de toutes ses demandes, alors selon le moyen, que faute d'avoir constaté que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00967
28 avril 2011
28 avril 2011
Condamne l'association Clé Nord Pas-de-Calais ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'association Clé Nord Pas-de-Calais à payer à la SCP Le Griel
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494117.20250207
7 février 2025
7 février 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Griel, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492852.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vaulhaquès la somme de 4 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Le Griel, au titre des articles L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502855_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600710_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301707_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305944_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608116_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839860
9 avril 2014
9 avril 2014
B...conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Le Griel, soit mise à la charge du centre départemental de l'enfance de Metz au titre des dispositions
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427512
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201688_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313312_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à la charge de la commune de Grabels le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101053
26 septembre 2012
26 septembre 2012
; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Grabels aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Grabels ; la condamne à payer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505712_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La SCA La Désirade est propriétaire d'un terrain situé 40, Chemin de la Désirade à Grabels. Le 2 février 2021, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03572
13 septembre 2016
13 septembre 2016
véhicule en circulation, identifié comme de marque Smart, et de type Fortwo, mais dont le numéro d'immatriculation correspond à celui du véhicule, de marque Toyota et de type Prius, comportant une carte grise
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ff
17 juin 1998
17 juin 1998
des véhicules de plus de dix ans; que ce véhicule, revendu pour 16 000 francs à un particulier, s'est révélé hors d'usage; que, sur la plainte de l'acheteur qui n'a pu obtenir une nouvelle carte grise
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993080
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Commerce chambre 7 - RG n° F19/00128 APPELANT Monsieur [N] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE SAS GRENELLE
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