[E] [I] né le 03 Février 1993 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

L'AUXILIAIRE, dont le siège est à Lyon (Rhône), 50, cours Franklin Roosevelt, 6°/ de Monsieur Henri X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise BOUZZO, chemin de la Guinguette

D C, représenté en dernier lieu par Me Guilbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour portant

B A, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère

(Essonne), 10°/ de Monsieur Pierre XK..., chez Madame A..., demeurant lieudit Guinant, Germiny-des-Prés, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 11°/ de Madame Marie-Louise ZL..., épouse XK..., chez Madame

. : Monsieur GUINART Y... à l'audience publique du 5 Février 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 3 Avril 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président

complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 novembre 1997 et 13 mars 1998, présentés pour la société CARREFOUR FRANCE dont le siège social est dans la ZAE de Saint-Guénault

A B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril

B E, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2022 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305228 du 28 juin 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la

B A, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre

France, société anonyme dont le siège est BP 75, ZAE Saint-Guenauld, 91002 Evry Cedex, 2 / la société Axa global risks, société anonyme dont le siège était ..., et est actuellement ..., venant aux droits