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26 127 résultats pour « Guiroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372219cd580146773fa349

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Maire de la commune de Guerny, demeurant à Guerny (Eure), en

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Radiations

Guiroy, Clémence

SIREN 994452449Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE GUIROY ASSOCIEES

SIREN 491095592Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/06/2026

Voir →

Créations

GUIROY, Clémence

SIREN 994452449Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

29/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE GUIROY ASSOCIEES

SIREN 491095592Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

17/06/2025

Voir →

Créations

GUIROY, Jean

SIREN 382665917Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

11/03/2025

Voir →

CC

civ2

6137221ccd580146773fa527

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., maire de la commune de Guerny, domiciliée Hôtel de Ville de Guerny

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90439

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 983/22 Ordonnance n° : 90439 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant la SCP

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197944

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2001 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique de la marque Surfbike, munie d'un guidon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100361

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 2012), que la société Banque CIC Ouest (la banque) a, le 16 décembre 2002, donné mandat à la SCP Rochard et Cesbron aux droits de laquelle vient la SCP Rochard et Guillou

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e5f006940fdbe4ba0777fb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6528dfc3aaebb88318fda825

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° RG 23/02710 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU6S Décision déférée ordonnance rendue le 10 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e452552fd198d969c012df

Appel

21 août 2023

21 août 2023

° : N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT2J Décision déférée ordonnance rendue le 18 AOUT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fa1b26a7d96977b670

Appel

14 août 2023

14 août 2023

° : N° RG 23/02317 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITW3 Décision déférée ordonnance rendue le 12 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b674

Appel

16 août 2023

16 août 2023

° : N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITX5 Décision déférée ordonnance rendue le 14 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4be0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66ac76aba9cfa399a90d1fb3

Appel

1 août 2024

1 août 2024

la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [J] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66ac76aba9cfa399a90d1fb5

Appel

1 août 2024

1 août 2024

la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [K] [X] - CENTRE HOSPTIALIER DE [Localité 5] Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66adc81dd17229e482eea76c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [P] [W] - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, ADTMP Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f6c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2C7 Décision déférée ordonnance rendue le 08 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6889a8ad0b31e6c455a28464

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

688af890aac506b5d705cfbb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG6L Décision déférée ordonnance rendue le 28 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67ecc5e2955548e0aba4904e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEIZ Décision déférée ordonnance rendue le 28 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67ecc5e2955548e0aba49054

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

général N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NY Décision déférée ordonnance rendue le 30 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67ef6af366129746fdd69c7b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKN Décision déférée ordonnance rendue le 31 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY

Source officielle