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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152556
27 janvier 2015
27 janvier 2015
The second applicant moved away from the guard and continued filming. Another guard approached her and tried to snatch her camera away from her.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201567_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le rapport de Mme Guyard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107535_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Bourget premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206261_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04698_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A et la société OPS Guard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016789
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les diligences suffisantes ont donc été réalisées afin de permettre à la société VSP Guard d'exercer son recours dans les délais.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45e
4 avril 2012
4 avril 2012
Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18) Mme Isabelle Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962533ea43407b9115a9a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f3a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
partielle numéro 2023/000408 du 25/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 9]) D'UNE PART, ET INTIMÉE : [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HAMELIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203262_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106184_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302205_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301066_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00405
9 septembre 2020
9 septembre 2020
est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-23.811 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles Guyane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00722
30 novembre 2022
30 novembre 2022
(2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Société financière des Antilles-Guyane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00401
29 avril 2025
29 avril 2025
[H] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juillet 2004. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00402
29 avril 2025
29 avril 2025
[S] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juin 2004. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00400
29 avril 2025
29 avril 2025
[D] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er mars 2004. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01089
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par déclaration de candidature du 8 mai 2019, le syndicat Force ouvrière de Guyane (le syndicat) a informé l'employeur qu'il présentait la salariée comme candidate suppléante aux élections du comité social
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC005343099
6 novembre 2001
6 novembre 2001
and Guyard/Brard reports.
Source officiellePage 20 sur 782
SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
05/08/2014
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SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
30/10/2013
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SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
17/12/2012
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SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
17/12/2012
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SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
23/07/2008
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