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14 354 résultats pour « Isabelle DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d5358dcdc6046d476b5a7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ISABELLE DE SAINT MARC

SIREN 934808072Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/01/2026

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2024 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 24/00051

24/09/2025

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Modifications diverses

SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE SAINTE ISABELLE

SIREN 844094219Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/07/2025

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au TJ de dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00051

16/05/2025

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire conformément à l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 12 aout 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon ou sur le portail électronique prévu par les

03/10/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c323

Appel

26 août 2008

26 août 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e767

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 18 Octobre 1960 à LYON (69002) ... 77150 MONTEREAU représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

, et a accueilli les demandes de Mme Isabelle X... de ce chef, - il a accordé à Mme Isabelle X... une indemnisation au titre du droit individuel à la formation.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fddd3a62d4de97880fb757b

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

Par une requête déposée au greffe le 30 mai 2018, Isabelle X... a déféré l'ordonnance devant la cour en application de l'article 916 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616604f9e6e2e9d8971c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de Saint-Denis) Madame [U] [C] [Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Isabelle SIMON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d950

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee054ac6088318da10f4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd5

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 16 Août 1953 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42480 LA FOUILLOUSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b9cdc6046d4787f238

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [W] C/ Société [1] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à : Me Reboussin Me Chaudet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474756.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux communes de Loudéac et de Saint-Barnabé.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c31

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901715_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par ailleurs, si la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans fait valoir qu'elle n'a pas été informée " en son temps " du droit de communication exercé auprès de l'agence régionale de santé et dont le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204400_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

H, ainsi qu'à son examen clinique ; 3°) décrire l'état de santé de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Marie Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C...

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e5b848dd6814c633d3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [H] [V] veuve [G], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [X] [D] [V] né

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3509

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRUDENCE CREOLE [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171097

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Article 3 : La demande de la Maison de retraite départementale Saint-Aile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle