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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2218489_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C B, représenté par la SAS (société par actions simplifiée) Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2227021_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par la Sas Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 13 décembre 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001867_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Iturra, avocat de GRDF, substituant Me Buffetaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209116_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

F D, représenté par la SAS (société par actions simplifiée) Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309934_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d’examiner sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2310170_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai et 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302111_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D, représenté par ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304858_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par la SA Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307753_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02753_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois sous

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216573_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 23 décembre 2022, Mme B F épouse D, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au Tribunal : 1°)

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208707_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A D, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210758_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet et 30 septembre 2022, Mme D F, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207502_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205481_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de l'Indre lui refusé la délivrance

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2302518_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C, représenté par la SAS (société par actions simplifiée) Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01381_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, représenté par la SAS Itra Consulting, avocats, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'interdiction de retour d'une durée de trois

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03133_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C, représenté par la SA Itra Consulting, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207235

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315549_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309292_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B D, représenté par la SAS Itra Consulting, cabinet d'avocats, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance

Source officielle

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