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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3c6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Jean-jacques
Source officielle3e chambre civile
6700d6df836fac7141b7e8f3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
) domicilié : [Adresse 22] [Localité 18] Madame [S] [F] ÉPOUSE [V] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 23] (21) domicilié : [Adresse 19] [Localité 16] représentés par Me Emeline JACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Christine DEFOY, Conseiller qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
BORDEAUX sous le n° 517 604 880, dont le siège social est [Adresse 2] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468496.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8cd64a6b1f5148767a
5 février 2014
5 février 2014
Jacques BICHARD, Président, chargé du rapport.
Source officielleJurid. Premier Président
63c649b8be43307c9013b30d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 489 500 124 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES
Source officielle1re chambre sociale
659f97953328fa00087a25ec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/1058 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005537_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, la société Terres à vivre, représentée par la SELAS cabinet Lega-cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officiellecr
61372535cd5801467741bd9a
9 octobre 1989
9 octobre 1989
jugement que le recouvrement d'une créance aussi modique relevait davantage de la gestion courante des services comptables que de la direction générale du groupe B... et qu'il appartenait à la société Seli
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9405
3 avril 2024
3 avril 2024
Par jugement en date du 28 novembre 2022, la SARL APR a été placée en liquidation judiciaire et la SELAS OCMJ a été désignée en qualité de liquidateur.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34647251e2b24233efe
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU la SELAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2023, la SELAS Biolib Unilabs demande de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310577
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Cette levée d'option sera constatée par un acte authentique à recevoir par Me Yann DD..., notaire suppléant à Selles sur Cher (Loir et Cher) [...] , avec la participation du notaire du GCSMS, lequel acte
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f686a8f389c12ba87c2c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
21 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [B] né le 21 Août 1974 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ba8f389c12ba87c7e
11 avril 2024
11 avril 2024
, Société anonyme dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Léandra PUGET de la SELAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f54f
26 avril 2024
26 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Association ADAPEI DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier BARRAUT de la SELAS
Source officielle1ère chambre civile B
616274057705f25f43643fed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
[Z] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocat au
Source officielle1ère chambre civile B
61629bb2eaaf44d62f53e83a
2 avril 2013
2 avril 2013
[I] [K] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (21) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
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