ZONE QUARTIER FRANCAIS 97441 STE SUZANNE non comparant Madame Marie Christine S... ... ... 97400 SAINT FRANCOIS Représentant : M.

Tampon, divers documents de dossier programme AEP 90 à 92, divers documents d'un dossier programme AEP 90 à 92, deuxième partie ; que les enquêteurs avaient eu connaissance le 4 janvier 1996 que selon Jean-François

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages)

Jean-Marie X..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Denis X..., demeurant rue de Coppenaxfort, Looberghe (Nord), 4 / de M. Vittorio B..., demeurant ... (Nord), 5 / de M.

Françoise, 28°) Madame XB... Jacqueline, 29°) Monsieur XE... Jean-Pierre, 30°) Monsieur XC... Victor, 31°) Madame PHILIBERT épouse XF... XX..., 32°) Madame XG...

Denis Y... à Mme X... et M. Jean-A... Y... ; Condamne M.

(Seine-Saint-Denis), 118/ de M. T... Jean-Michel, demeurant 83, rueilbert Rousset à Asnières (Hauts-de-Seine), 128/ de M. Y... Pierre, Yves, demeurant ... (Yvelines), 138/ de M. XD...

Y... à verser la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts à Jean-Marie X... et une somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il

B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et

représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Annick, Pierrette Y... divorcée Z...

François XD..., demeurant ..., 36 / de M. Jean-François XE..., demeurant ..., 37 / de M. Claude XF..., demeurant ..., 38 / de M. Jacques XF..., demeurant ..., 39 / de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de l'université de Paris VIII Vincennes-Saint-Denis

, vestiaire : PB221 Maître [G] [D] Représentant : Me Jean-Claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/07477 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSGQ Monsieur [Y] [N] Représentant : Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, avocat

du 18 NOVEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no

no 11-07-479 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 6 DU 12 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude XG..., demeurant ..., 43 / M. Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / M.

Jean-François G..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Alain L..., demeurant ... (Nord), 4 / de M. Michel D..., demeurant ...