Jean-Marc X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 2 / de M. Noël J..., demeurant rue Robert Thiébaut, Montgeron (Essonne), 3 / de M.

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanne, Marie-Louise D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

B... et la société Marie-Jean le 13 mars 2017. 7. En statuant ainsi, alors que M.

X... ; Vu l'arrêt du 24 novembre 2009, par lequel la Cour de cassation, sur le pourvoi formé par Alain Jean X..., a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles, mais seulement en

X..., engagé par l'association Bapterosses-Hôpital Saint-Jean comme médecin chef de service le 23 octobre 2000, a été élu membre du comité d'entreprise le 27 mai 2003 ; qu'il a saisi le juge prud'homal

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 6 / de Mme Anne-Marie D..., épouse Z..., demeurant ..., 7 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie X... , épouse Y... , et Jean Y... sont respectivement décédés les 12 mai 1987 et 5 mars 2003, en laissant

Marc-Marie X..., fils de Joséphine X..., 298) de Mme Josette X..., 308) de M. Jacques X..., 318) de M. Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marie-Jeanne Y..., veuve X..., demeurant ..

DIT AUGUSTE, MORT INTESTAT ; QUE JEAN FELIX Z..., ANCIEN NOTAIRE, FILS DE ETIENNE ANATOLE Z..., EST A SON TOUR DECEDE LE 5 MAI 1969, LAISSANT A SA SURVIVANCE SA FEMME, DAME X..., COMMUNE EN BIENS

Marie-France, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 21 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de confiance et

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille quatorze.

X... et de la société Jean Bordeau Tapin et Salmon ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

des Sceaux, ministre de la Justice, par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 15 décembre 1995, qui a condamné Jean-Marie

Jean-François Y... à compter du 1er mars 1996, M.

Sur pourvoi formé par Jean- Christophe Z... la Cour de Cassation par arrêt du 13 mars 2007 a cassé l' arrêt rendu le 5 octobre 2004 et renvoyé l' examen de l' affaire devant la Cour d' Appel de MONTPELLIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

plus tard le 30 mai 1997 en sept annuités égales. / … Le 6 mars 1992, Monsieur et Madame Pierre X... ont institué leur fils Jean-Louis légataire particulier, par préciput et hors part, de la part du prix