CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f9a
2 juillet 2015
assisté par Me Stéphane CHOUKROUN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [D] [W], notaire né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul
audience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SARLU ACOMEX [Adresse 1] Représentée par Maître Paul JOLY, Avocat au Barreau
Chambre 1-7
6780be2a780de3a214879f06
9 janvier 2025
Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210364
24 mai 2017
Jean-Paul Y..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
Chambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441138
18 septembre 2015
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 8] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES APPELANT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978b
3 septembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul SEBILEAU, Président Madame Gilberte PONY, Conseillère Monsieur Thierry LAMARCHE, V.P placé Qui
6253cbbebd3db21cbdd8e258
16 juin 2011
Formant lui-même appel incident de ce chef, il demande à la Cour, par réformation, de constater son impécuniosité et de le dispenser de toute pension alimentaire pour ses enfants à compter du 22 juillet
CHAMBRE SOCIALE C
61624a78a68110eae5b68fcd
24 janvier 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01018 SARL GARSYS C/ FOURMONT décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 janvier
6253c9dabd3db21cbdd89601
6 septembre 2007
Claude Y... a conclu le 11 mai 2007 en formant appel incident.
4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d8
25 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller
6253cb43bd3db21cbdd8d335
30 septembre 2009
SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat ET : SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE PUBLICATIONS "L'ALSACE - LE PAYS" ayant son siège 18, rue de Thann - 68100 MULHOUSE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
Marie Ange X... ... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Mme Marie Catherine Y..
16e chambre
5fdd37b1486601a06cba58c5
27 septembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/04526 AFFAIRE : Société INORA LIFE FRANCE C/ Jean-Paul X.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1af6
18 mars 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Véronique FOURNEL, Conseiller
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé
6253ca89bd3db21cbdd8b495
4 juin 2008
INTIME Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Jean- Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
6253cca1bd3db21cbdd90c2d
23 octobre 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203
6 octobre 2005
Il aurait ensuite été transporté en fourgon au commissariat, se serait tapé la tête contre les parois du fourgon puis mis en chambre de dégrisement où il aurait crié toute la nuit, étant surveillé sans
6253ca41bd3db21cbdd8a7c1
24 janvier 2008
de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
6253cda4bd3db21cbdd93fa4
30 mars 2018
Jean-Paul A..., expert, a déposé son rapport le 30 août 2013, concluant à l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit de la société "La Sablière" sur le fonds de
Page 20 sur 46