COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02424 Raymond X..., Nicole Y... épouse X... / E.U.R.L. ARCA 3, Jean-Luc Z..., S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2009 Dossier n : 09 / 00469 S. A. SAFER D'AUVERGNE / François X..., Jean Y..., M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Orea, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Philippe VALLEIX, Président M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 20/01823 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQB2 -DA- Arrêt n° 464 [L] [E], S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EO -DA- Arrêt n° S.C.I. CARLINA, S.A.R.L. GRAN CARLINA / S.A.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François

Jean-Philippe I..., domicilié [...]                                      , 10°/ à M. IIII... FFFF... , domicilié [...]                                               , 11°/ à M.

, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Riom

[Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Jean Philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal en

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société de gérance du cabinet Taboni, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [V], après débats en

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 juillet 2023 N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVIX -FK- Arrêt n° [G] [I] / [Y] [S], S.A.

N° RG 23/05949 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSF Décisions : Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 12 juillet 2018 RG : 18/01799 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 14

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 juillet 2014), que M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 juillet 2023 N° RG 21/00676 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSC2 -FK- Arrêt n° [B] [S], [M] [S] / [D] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4SZ -PV- Arrêt n° 183 Société CLERDOME / S.A.S.

2ème Chambre ARRÊT N°474 N° RG 21/00352 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIO6 (3) M. [U] [W] C/ M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDS -PV- Arrêt n° 428 [W] [C] / S.A.R.L.