et de tous crédits par caisse ou par signature, la société Entreprise Jean Nallet a, le 30 juillet 2000, cédé à la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP), selon les modalités de la loi n°

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société d'exploitation des Garages Prost automobiles, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat du fonds

], a formé le pourvoi n° C 19-11.348 contre un arrêt n° RG 17/00086 rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Crédit

YOUNITED C/ Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence

YOUNITED C/ Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la

Jean-Christophe, - Y...

Jean Y...

Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de MM. B... et L...

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

B... d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 4°) Mme C... de Bianchi épouse d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 5°) l'Union de crédit pour le bâtiment "UCB", dont

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Ginette Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jeanine

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage,

(JEANNINE), FEMME A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 27 JANVIER 1971, QUI, POUR CORRUPTION ACTIVE D'EMPLOYES ET COMPLICITE, LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Pavillon oriental traiteur et de la société J...

Harris Z..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse Robin, 3 / M.

Jean-Claude X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Recovco Affimet, 2°/ la société Recovco Affimet, société par actions simplifiée, dont le siège est 121 avenue des Champs-Elysées, 75008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement par

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société A2P, de

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Développement, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes