C/ CPAM DE LA HAUTE-SAONE, SOCIETE D'ASSURANCE MACIF CENTRE EUROPE, Johan Z..., MUTUELLE PRO BTP PARTIES EN CAUSE : Madame Christine X..., épouse Y..., prise en son nom personnel et ès qualités

Pascal X...et Mme Joëlle Y..., fixé à la somme de 150 euros par mois, la part contributive du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant Johanne, née le 25 août 1990. Saisi par requête de M.

Johann Y...

ROYAUME-UNI   Le requérant   L’affaire concerne une requête déposée par un ressortissant irlandais, John McElhinney, né en 1944 et résidant à Greencastle, dans le comté de Donegal.

Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYSZE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

MM..., cousine 4è degré de John Ch. XX... 51- M.

SDC RESIDENCE [Etablissement 1], représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1490 - N° du dossier E000G6HC S.C.I.

l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1981 en qualité d'agent de propreté par une société aux droits de laquelle se trouve la société John

#Johann Frank contra Tribunal de Cuentas de las Comunidades Europeas.#Funcionario - Suspensión de la ejecución.#Asunto 322/87 R.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, magistrate désignée ; - les observations de Me Lenglet, représentant M.

A l'audience du 12 janvier 2026 : * la société Sàrl LE RIALTO, comparait, * I'URSSAF AQUITAINE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Johan né le 24 Novembre 1981 à TALENCE (33) de Jacob et de Z...

40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC4 APPELANTE Madame [T] [X] [M] [P] [Adresse 7] assistée de Me Johan

40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC2 APPELANTE Madame [U] [L] [O] [Y] [Adresse 4] assistée de Me Johan

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que la vente du local commercial litigieux n'a pas été conclue entre David X... et Johann Y... ; AUX MOTIFS QUE Johann Y... qui est propriétaire

Z..., tout en la mettant en rivalité sur ce point avec les autres salariés, a ignoré sa demande jusqu'au 19 juillet, date à laquelle il lui a finalement signifié son refus dans des conditions telles que

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à la date de l'expropriation, la société Roquette faisait bénéficier l'exploitation agricole à responsabilité limitée Lenglet

27 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit étranger OFFENSIVE EXPERTISE MORIN [Adresse 1] [Adresse 1] (ANDORRE) représentée et assistée par Me Florence MALBESIN de la Scp LENGLET