AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la SARL Les Balcons de Belle Plagne, représentée par Me Jourda demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400140_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté en dernier lieu par Me Jourdaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet du Var a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour suite
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