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1 403 résultats pour « Jougla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207625_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la SARL Les Balcons de Belle Plagne, représentée par Me Jourda demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400140_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté en dernier lieu par Me Jourdaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet du Var a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107255_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007875568

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 pour la désignation du conseiller général du canton de Guéret-Nord a adressé à l'ensemble des électeurs de chacune des communes de Saint-Fiel, Jouillat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309818_20230819

Administratif

19 août 2023

19 août 2023

Créteil a maintenu la sanction d'exclusion définitive sans sursis de l'élève A Diallo, neveu de Mme D et dont celle-ci est la représentante légale, prononcée par le conseil de discipline du collège Léon Jouhaux

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:49

CJUE

30 janvier 2025

30 janvier 2025

/EU irányelv – Audiovizuális médiaszolgáltatók – Az emberi méltóság tiszteletben tartását előíró és a nem megfelelő minőségű műsorszámok közvetítését tiltó nemzeti szabályozás – A nemzeti jog uniós joggal

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c47960

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

libres peuvent ester en justice par leurs syndics, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ; qu'à défaut de publication dans un journal d'annonces légales, l'Association ne jouira

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400706_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, la société SHCB, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 803 émis le 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107254_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M. et Mme A et M. et Mme B, représentés par Me Jourda, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5374

Admin. suprême

21 mai 2002

21 mai 2002

purposes of calculating compensation for expropriation and market value for the purposes of calculating inheritance tax: violation Facts: The applicants are the beneficiaries of the estate of Timo Jokela

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Dans les Etats contractants autres que celui où il a sa résidence habituelle, et en ce qui concerne les questions visées au paragraphe 2, tout réfugié jouira du même traitement qu'un national du pays dans

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:259

CJUE

23 avril 2013

23 avril 2013

#Ennakkoratkaisupyyntö – Asetus (EY) N:o 2200/96 – Asetus (EY) N:o 1432/2003 – Maatalous – Yhteinen markkinajärjestely – Hedelmät ja vihannekset – Tuottajaorganisaatiot – Edellytykset, joilla kansalliset

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:59

CJUE

2 février 2023

2 février 2023

#Előzetes döntéshozatal – Az egyházak és vallási szervezetek vagy közösségek jogállása a tagállamokban az uniós jogra tekintettel – Az EUMSZ 17. cikk (1) bekezdése – A letelepedés szabadsága – EUMSZ 49

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23df07ca18b0008e582d1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE SA SAPA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sarra JOUGLA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:27

CJUE

23 janvier 2014

23 janvier 2014

fuvarozóra tisztességtelen szerződéses feltétel miatt – Olyan nemzeti jogszabály, amelynek értelmében az utas szállítását és a poggyász feladását a repülőjegy alapárának tartalmaznia kell – Az uniós joggal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170392

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

l'angle de l'avenue de Washington et de l'avenue des Jeux olympiques : 1) la délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2011 approuvant le programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Abbaye - Jouhaux

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52489

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

qui lui a été offert ne serait pas considéré comme démissionnaire, mais comme licencié par l'entreprise, à condition qu'il avise l'employeur 10 jours avant son départ ; cette dernière condition ne jouera

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa10

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône, Vieille Bourse du Travail, Place Léon Jouhaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402633_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

, Tournoud et Associés, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge partielle de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un bien situé 60 rue Léon Jouhaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325990_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société Adecco Medical, représenté par Me Jourda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R

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