ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DAME Z..., APRES AVOIR RECU DES SOINS AU DOMICILE DE DAME X..., INFIRMIERE, EN PASSANT DU SALON DANS LE COULOIR, A FAIT UNE CHUTE EN GLISSANT SUR UN PETIT TAPIS

DANA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.C.I.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société anonyme Tapis Saint Maclou est rejetée.

"en règle", les juges du fond ont violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, le délit d'aide directe ou indirecte au séjour irrégulier d'un étranger en France ne peut résulter d'un motif

Dans le cadre de l'instruction de la requête de la SARL Tassin Invest Hôtels, le jugement n° 2002054 du 28 janvier 2021 du tribunal, se prononçant sur la même question que celle que pose la présente requête

, 3°/ à la société Tati mag, 4°/ à la société Tati diffusion, 5°/ à la société Prosphères, prise en qualité de représentante légale de la société Lilnat, 6°/ au Centre de gestion et d'études

, 2°/ à la société Tati mag, 3°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Tati diffusion, 4°/ à la société Prosphères, prise

, 2°/ à la société Tati mag, 3°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Tati diffusion, 4°/ à la société Prosphères, prise

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 et 21 août 2025, la SARL Tapis Rouge, représentée par Me Bouboutou, demande à la juge des référés, statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Le Floch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.

COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société turque Topkapi, qui avait vendu des tapis

Par un jugement du 6 juin 2023, dont la société A Tahi Ra relève appel, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

. ; la SARL PROVINCIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision

Geronimo AA... du jugement du Conseil de Prud' hommes de Meaux, prononcé le 11 mai 2005, qui a fixé sa créance sur la société GM2i- TASQ à la somme de 21. 540 € au titre de l' indemnité pour licenciement

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.