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6 017 résultats pour « July Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206544_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant qu'il limite l'accès des véhicules à la rue Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506164_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le jury d’admissibilité du concours externe d’ingénieur territorial (spécialité informatique et systèmes d'information

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685968

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 13 JANVIER 1976 DU JURY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506577_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 21 mai 2025 par laquelle le jury du diplôme d’Etat d’accompagnement éducatif et social n’a pas validé l’ensemble des acquis de l’expérience pour l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508787_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En premier lieu, aucun texte ni aucun principe n’impose à un jury de concours de déterminer le seuil d’admissibilité du concours avant même le début des épreuves. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208967_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le préfet de la région des Pays-de-la-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306536_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant les notes et les appréciations du jury de l'examen du diplôme d'état d'assistant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401838_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A B demande au jury du concours externe de technicien, spécialité ingénierie, informatique et systèmes d'information, de justifier la note qui lui a été attribuée et de prouver qu'elle n'a pas été attribuée

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b77

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a été signée par Lionel DA COSTA ROMA, conseiller, et Julie LACÔTE, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742016f

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

les témoins, Bertrand H..., Roger G..., Pierre F..., Bernard C... et René B... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun prêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208289_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou du titre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204355_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou du titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217389_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du préfet de police en date du 14 juin 2022, interdisant à l'établissement hôtelier " Jules et Jim " d'exploiter la licence IV n°20 est suspendue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304302_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400567_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Germany, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Guyane en date du 27 juin 2024 portant notification de la décision du jury refusant de lui attribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515689_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l’a expulsé du territoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301339_20230722

Administratif

22 juillet 2023

22 juillet 2023

de son semestre 4, lui a été refusé la délivrance de son master 2 " Professeur des écoles " ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au jury

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209868_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

le jury ne refléterait pas sa valeur ni son expérience est inopérant. 6.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683339

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

DANS CHAQUE CENTRE LE DEROULEMENT DE L'EXAMEN EST SURVEILLE PAR DES EXAMINATEURS DESIGNES PAR LE PREFET.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508017_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Toutefois, l’appréciation des mérites d’un candidat, faite par le jury d’un examen ou d’un concours relève de l’appréciation souveraine de ce jury et ne saurait utilement être discutée devant le juge de

Source officielle

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