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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02948_20250805
5 août 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1re Chambre B
61625c89d64a6b1f51487659
27 mars 2014
subordonnées au paiement par Mme [M] des sommes dues à Me [T] ès qualités, - à titre infiniment subsidiaire, - réduire les demandes de dommages et intérêts de Mme [M] et la clause pénale à de plus justes
Pôle 4 - Chambre 1
643106b128558704f52e6b1c
7 avril 2023
Initiales de vendre en viager occupé son bien immobilier situé [Adresse 7], pour un bouquet de 250.000 euros net vendeur et le versement d'une rente mensuelle de 2.705 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502381_20250306
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
3ème Chambre
DTA_2304494_20260204
4 février 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
soc
613722c5cd58014677401463
4 février 1997
Neuilly Saint-James, dont le siège est ..., 16°/ Les A... du Cours Bosquet, dont le siège est 10, cours Bosquet, 64000 Pau, 17°/ Les A... de la Plage, dont le siège est ..., 18°/ Les A...
CHAMBRE DES REFERES
N6H6 ----------------------- S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINSc/S.C
6708c00e445a086e2bcedbbf
10 octobre 2024
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente, représentée par Me Jérôme BOUSQUET membre de la SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101093
14 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Institut Bossuet (l'association) qui accueille, héberge et encadre des élèves
DBVJ-V-B7H-NOOZ ----------------------- S.A.S. FIDARECc/S.A
65449cf4c71a6a83181c8d18
2 novembre 2023
FIDAREC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE
2ème chambre
DTA_2208694_20250404
4 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
DTA_2506777_20250502
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200367_20220802
2 août 2022
C B, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti pour un logement situé rue des Bosquets à Poitiers, au titre de l'année 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que la requête est irrecevable à défaut de moyen d'appel et qu'aucun des moyens n'est fondé.
ORTA_2301731_20251120
20 novembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
JU 9ème chambre
DTA_2403212_20250526
26 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505142_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Bousquet, demande au juge des référés sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Régie Autonome de l'Abattoir du Pays de Saint-Céré
1ère Chambre civile
653a067ed0451e8318d0e9dd
25 octobre 2023
; Madame [V] pour s'opposer à la radiation, explique que la condamnation prononcée contre elle à hauteur principalement de 212 000€ représente un montant qu'elle ne peut pas honorer et qu'elle justifie
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204998_20221018
18 octobre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308323_20230809
9 août 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
62cfb20b548bc59fcf4f0f58
12 juillet 2022
LE BOSSUET C/ [N], [N], [R], [R], [N] ÉPOUSE [V], S.C.P. GONTHIER - [R] - DEBARD, S.A.R.L. LE BOSSUET, S.C.P.
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