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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176197
11 juillet 2017
xa0; 5854/10 11/01/2010 Emine ÖZDEMİR 01/01/1934 Şanlıurfa Ferruh ÇAPAN 5877/10 11/01/2010 İsmail Hakkı ERDOĞAN 01/05/1952 Halfeti Ferruh ÇAPAN 5886/10 11/01/2010 Hadice KANDAMAR
9ème chambre
DTA_2508967_20251203
3 décembre 2025
D..., représentée par Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
5ème Chambre
DTA_2504703_20251031
31 octobre 2025
Platillero, - et les observations de Me Kandji, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
observations de Maître Jean-Marc Deraine, avocat, substituant Maître Balique et représentant la société Emile Gaddarkhan et fils, qui détaille ses écritures ; - les observations de Maître Johanna Mathurin-Kancel
5e Section - 1re Chambre
DTA_2102868_20230512
12 mai 2023
KantéLe président, L. Gros La greffière, V.
DTA_2202680_20230407
7 avril 2023
KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2200106_20221027
27 octobre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, substituant Maître Cabrera, pour le requérant, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
DTA_2400523_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Kamdem pour Mme C et de Me Condello pour le centre hospitalier d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 4-8a
6789fa570c7dc206c9eb7f3f
16 janvier 2025
Il cite son médecin traitant et la néphrologue qui le suit selon lesquels il souffre d'un syndrôme de Gitelman sévère avec difficulté à stabiliser la kaliémie malgré un traitement de substitution important
ECLI:CEDH:001-245315
4 septembre 2025
Türkiye 06/12/2022 Zeynep ALPAY 1982 Kahramanmaraş Turkish 248. 57868/22 Kandemir v. Türkiye 12/12/2022 Sümeyye KANDEMİR 1992 Turkish 249. 57869/22 Tohumeken v.
7ème Chambre
DTA_2506339_20260408
8 avril 2026
A..., ressortissant cambodgien né le 17 juin 1990 à Kandal (Cambodge), déclare être entré en France le 3 décembre 2022.
DTA_2300965_20240621
21 juin 2024
KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303003_20230908
8 septembre 2023
C ; - les observations de Me Kandji, représentant M. et Mme B, qui demande, en premier lieu, l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; en deuxième lieu, l'annulation de la décision par laquelle
1ère Chambre
DTA_2301320_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant
DTA_2214746_20221110
10 novembre 2022
KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.
DTA_2200608_20231003
3 octobre 2023
B D, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2501021_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2025, l’établissement public de gestion d’entretien et d’exploitation des routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête
DTA_2500206_20260114
14 janvier 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme H...
Juge des référés
ORCA_25BX00252_20250702
2 juillet 2025
produit à ce titre, en appel, plusieurs documents médicaux relatifs aux suivis médicaux dont il fait l'objet au Centre hospitalier universitaire de Poitiers en service pneumologie et en raison d'une kaliemie
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