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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310453
6 septembre 2018
par la société HLM Coutances Granville, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 février 2017 par le tribunal d'instance de Coutances, dans le litige l'opposant à Mme Karen
Chambre référés
661043eec9ea95b316fe2f3f
5 avril 2024
RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEIO 54Z c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Karim MORE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c7935
23 juillet 2025
TOURS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265305727434432 Madame [A] [J] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 30] [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Karine
REFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee9805f
13 janvier 2025
social est situé [Adresse 4], représentée par la SELARL MJ [G] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [G], ès qualités de mandataire liquidateur [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Karim
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89e7
6 janvier 2025
réalisation des marches de l’escalier et de l’entrée de la maison, dont la non-conformité rendrait leur usage dangereux.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.
1ère chambre
6349001763d497adffda4154
13 octobre 2022
[W] a fait l'acquisition d'un terrain sur lequel était édifiée une maison ancienne inachevée sur la commune de [Localité 5] (07).
Référés Civils
67061e67fde28ee420711442
8 octobre 2024
[G] [Y] une maison d'habitation sise à [Localité 16], [Adresse 1], équipée d'un insert installé par le vendeur.
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
les jambes de force qui les soutiennent, du grillage fixé sur ces trois piquets, plantés devant le portail en fer à deux battants, ainsi que la chaîne tendue entre le premier piquet et le mur de la maison
6253ccedbd3db21cbdd91b82
23 octobre 2014
Monsieur Karim Z...né le 10 mai 1975 à PALAISEAU AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
Le caractère décennal des désordres affectant le gros-oeuvre et les structures de la maison n'est d'ailleurs pas contesté par les parties.
2ème chambre B famille
69749a7dcdc6046d47891164
23 janvier 2026
Il estime avoir supporté 81,52'% de l'investissement immobilier indivis (prix d'acquisition de la maison + coût du crédit + charges liées à l'immeuble).
8ème chambre
627ca80c4781dc057dee7a36
11 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à
633e6ffaf8faf13e2e973d12
5 octobre 2022
Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 05 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU
TJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83876
1 octobre 2024
Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 02 Septembre 2024 En présence de : Eugénie LALLART, magistrat Greffier: Karine
J.L.D-HODML
66964186f5112d8edd058b59
11 juillet 2024
J’ai 3 frères et mes parents à la maison. Il faut que je parle à l’assistante sociale pour un logement. Ce n’est pas vrai, je n’ai pas menacé mon père avec un couteau.
3e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e40
6 avril 2017
ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/143 Rôle N° 15/17438 SCI LES ANCRES C/ Compagnie d'assurances AXA Grosse délivrée le : à : Me Karine
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05449
4 novembre 2014
B...coupable d'avoir exécuté des travaux de construction de maisons individuelles, notamment au bénéfice de M. et Mme X..., de Fabrice E..., de Mmes Karine Y...et Geneviève Z..., sans détention de la garantie
627ca80d4781dc057dee7a3e
plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mai 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen
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