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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. procédure écrite
68def0fd6af9fd1f80978224
2 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.
Référés
S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEUc/S.A
69cedebacdc6046d47e8c6c5
2 avril 2026
LE LIEU [Adresse 2] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100673_20221031
31 octobre 2022
Pour expédition, La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]
8e Section - MESD
DTA_2301290_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office, représentant M.
3ème chambre
DCA_22PA00948_20221216
16 décembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'admettre M.
DTA_2405125_20250305
5 mars 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler dans toutes ses dispositions l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02360_20221014
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police " de ne pas retirer ou annuler le titre de séjour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302317_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, complétée par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Tameze, demande au juge des référés : - de l'admettre
soc
6079b2149ba5988459c559f3
2 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 10 ET 12 DE L'AVENANT N° 4 DU 2 JUIN 1972 A L'ANNEXE III (AGENTS DE MAITRISE ET D'ENCADREMENT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF (TAME) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
9ème Chambre
DTA_2211420_20230509
9 mai 2023
B A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
1re Section - 3e Chambre
DTA_2203999_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme E A, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Juge des référés
ORCA_25PA00300_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Tameze demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2524620_20250901
1 septembre 2025
A, - les observations de Me Keukaf Tameze, avocat commis d'office, représentant M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007840697
20 juin 1994
Tayez X..., demeurant ... (992) ; M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300131_20230125
25 janvier 2023
Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.2[Tapez
DTA_2500847_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme D B J, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Reconduite à la frontière
DTA_2302933_20230414
14 avril 2023
B F, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
8ème chambre
DTA_2101357_20231018
18 octobre 2023
[Tapez ici][Tapez ici][Tapez ici]
ORCA_25NC01642_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Tameze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui délivrer
6966c9a5cdc6046d4730f9cc
12 janvier 2026
GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 20 Novembre 2024, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier
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