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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303122_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A, et de Me Khan, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

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Section des Référés

6a10ab42cdc6046d479bb81b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

vestiaire : P0293 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [P] [E] né le 04 Janvier 1972 à SAIGON, demeurant 40 rue Bourgelat - 94700 MAISONS ALFORT Madame [O] [U] [L] épouse [E] née le 21 Septembre 1983 à KHAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc03cdc6046d479d0021

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUD CPS MINUTE N° : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92509

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

née le 09 Juin 1987 à RENNES (35000) ... 35590 L'HERMITAGE Représentée par Me Emmanuelle KHAN-RENAULT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 12616

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327589_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327992_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Bisalu, avocat représentant Mme B assistée d'un interprète en créole haïtien ; - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328475_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, représentant Mme D, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329144_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En particulier, s'il soutient que tous les membres dirigeants du PTI ont été arrêtés à la suite d'Imran Khan, son dirigeant, il se contredit sur le sort réservé à son propre père qui tantôt vit caché à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400286_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Bikindou représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400292_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

présence de Mme Debuissy, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lekeufack, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Khan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400307_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

soutient, en outre, que la décision de refus de séjour méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et Me Khan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308201_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

internationale des droits de l'enfant ; que son épouse dispose d'un titre de séjour ; que le Monténégro ne reconnaît pas le requérant comme étant l'un de ses ressortissant ; - les observations de Me Khan

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403511_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

- les observations orales de Me Goba, représentant Mme B assistée d'un interprète en comorien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Khan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402507_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Khan représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404964_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

C, assisté de Mme C B, interprète en langue bengali, - et les observations orales de Me Khan, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406332_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406427_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406740_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Khan, avocate, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403552_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B assisté d'un interprète en comorien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Khan, avocat du Ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403857_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle demande, en outre, l'admission de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - et les observations de Me Khan

Source officielle