ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN

PARIS à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

- et les observations de Me Klein représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

CHAUDRONNERIE PROVENCALE Etablissement Public Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Philippe KLEIN Me Céline CHAAR Me Lise TRUPHEME Décision déférée

Wildhaber a 70 ans aujourd’hui, 18 janvier 2007, date à laquelle son mandat prend fin en application de l’article 23 § 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

VIRTUOBOIS Sise [Adresse 2] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de

  In the case of Klein v.

Diffusion soit déboutée de toutes ses réclamations ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

MR KLEANN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

pour prétendre avoir été trompée, la société C-Mod International verse un procès-verbal d'huissier de justice dressé le 24 avril 2015 relatif à un stocks de vêtements de marques Diesel, Calvin Klein

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN