B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

À cet égard, les biens en question sont-ils situés dans une zone de protection absolue ( mutlak koruma alanı ) au sens du droit turc ?

Yves Y... se sont mariés sans contrat de mariage préalable devant l'officier d'état civil de la commune de Koumac le 3 février 1990.

Euroopa Kohtu määrus (kolmas koda), 15. jaanuar 2004. # Kriminaalasjas, milles süüdistatavad on Marco Antonio Saetti ja Andrea Frediani. # Eelotsusetaotlus: Tribunale di Gela - Itaalia. # Direktiivid 75

Yhteisöjen ensimmäisen oikeusasteen tuomioistuimen (kolmas jaosto) tuomio 13 päivänä kesäkuuta 2002. # Noé Youssouroum vastaan Euroopan unionin neuvosto. # Henkilöstö - Eläkkeet - Ennen yhteisöjen palvelukseen

ALTERNATIVE (LS), à Madame [M] [V] (LRAR) et Monsieur [P] [H] (LRAR), PCR à l’ARIPA (VIF) délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [V] et Monsieur [P] [H] se sont mariés le 12 septembre 2018 à KOUBA

Unionin tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 5 päivänä toukokuuta 2011.#Novo Nordisk AS vastaan Ravimiamet.#Ennakkoratkaisupyyntö: Tartu Ringkonnakohus - Viro.

Yhteisöjen ensimmäisen oikeusasteen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 6 päivänä heinäkuuta 2004.#Alpenhain-Camembert-Werk ym. vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.

janvier 1998 à NOUMÉA (98857) demeurant 26 rue Georges Bizet - Jacarandas II - Koutio - 98830 DUMBEA Mme [WD] [K] née le 5 octobre 2000 à NOUMÉA (98857) demeurant 9 rue Raymond Chebu - 98850 KOUMAC

.-98850 KOUMAC Mme Cathia Z... épouse X...

A G, interprète et représenté par Me Yela Koumba qui, à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français précise que la motivation est stéréotypée, soulève les moyens tirés

Société CEVITAL Société de droit algérien, immatriculée sous le no RC 98 B 0003802, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ilot D no 6 ZHUMGARIDI 2 - KOUBA

[U] ALIAS [T] [V] ALIAS [F] , né le 25 Janvier 1994 à KOUBA, de nationalité Algérienne daté du 02 octobre 2024, reçu et enregistré le 02 octobre 2024 à 14h26 au greffe du tribunal, par lequel il demande

été saisie par la loi algérienne de nationalite lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie et avoir conservé la nationalité française pour être la fille de [Y] [E], née le 28 décembre 1925 à Kouba

Mme A, ressortissante algérienne née le 14 août 1997 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 15 septembre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré en qualité d'étudiante

A B, ressortissant algérien né le 6 juin 1974 à Kouba (Algérie), est entré sur le territoire français le 15 février 2022 muni d'un visa C valable jusqu'au 12 juin 2022.

Mme B A, ressortissante algérienne née le 25 août 1998 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 27 août 2017 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 23 août au