Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Laporte, représentant Mme B....

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

. # Disciplina sociale dei trasporti - Nozione di "tempo di lavoro", "giorno" e "fine del periodo di lavoro". # Causa C-394/92.

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme C B, représentée A Me Laporte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

A... est titulaire de deux comptes bancaires dans le département du Loir-et-Cher, l'un auprès de la banque régionale de l'Ouest (BRO), agence de Lamotte Beuvron (compte n° 00021526390), l'autre auprès

B C, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

, et de 1 028 m à 729 m en ce qui concerne le compte de l'indivision Laporte ; qu'il n'est pas établi que la forme, l'emplacement ou les accès des parcelles attribuées, non plus que les inconvénients allégués

2] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 111 DEFENDEUR : Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anaëlle LAPORT

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE venant au droit de la société FONCIA LAPORTE

A C, sous réserve que Me Laporte renonce au bénéfice de la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 septembre et 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laporte de la somme de 800 euros.

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Lassort, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Lassort, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...