Décision attaquée : n° 21-000671 rendue par le Juridiction de proximité d'aubervilliers le 28 Mai 2024 Appelant : Monsieur [S] [U], représenté par Me Lyne LANDRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

  N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA

d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre spéciale des mineurs), en matière d'assistance éducative à l'égard du mineur Y..., En présence de : 1 / l'Oeuvre de l'Abbé Denis

JUGEMENT DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N]-[R] [A] [Adresse 1] comparaissant en personne à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

Par arrêté du 3 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a maintenu l’hospitalisation complète.

Par arrêté du 2 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a maintenu l’hospitalisation complète.

21571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/05835 APPELANTE SARL HB CONCEPT + représenté par SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.S.

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [Z] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-laure DENIZE [8] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YEI N° de MINUTE : 25/01097 Madame [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[M], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [P] [N] née [E] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me AHLSELL DE TOULZA Alexi, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [E], [N], [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hélène ARNAUD LAUR

Quatrième Chambre N° RG 23/06687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile

Quatrième Chambre N° RG 23/04931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABZ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile

issus de leur mariage, David et Laura (les consorts X...) ; que Mme Rose Z..., épouse X..., exposant être l'épouse non divorcée du défunt et M.

André X..., demeurant : 11800 Laure-Minervois, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant : 11800 Laure-Minervois