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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a881fa7be56405acf78eb7
29 juillet 2024
[T] [R] Représenté par Me Romain ZANNOU de l'AARPI ZANNOU JEANNESSON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S.
66177da1e5d80f0008c2e6c8
10 avril 2024
[P] [J] Représenté par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANT S.A.
65531ceff2bdbd8318d80855
26 juillet 2023
laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLER E DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame Laurence de SURIREY, Magistrate de la mise en état; Assisté de
65531cf9f2bdbd8318d808a1
27 juillet 2023
[K] [D] Représenté par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS APPELANT S.A.
TPRX
6a15e430cdc6046d470550c3
22 mai 2026
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis 112 rue Gustave Dubled - 59170 CROIX représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61477
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.099 Demandeur(s) : la société Jérôme Allais, ès qualités Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90993
7 novembre 2024
Défendeur : la société GSE Requête n° : 690/24 Ordonnance n° : 90993 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GSE, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af0bb40ec8318f31c9e
19 octobre 2023
son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laurence D'HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la Cour d'appel
Chambre Commerciale
6a2262aacdc6046d47393624
4 juin 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et S.A.S.
Rétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d815
5 juillet 2023
DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/969 Rôle N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRV4 Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475952.20241107
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90593
3 juillet 2025
, la SCP Yves et Blaise Capron, pour avocats à la Cour de cassation, ET : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour
civ1
61372226cd580146773faa2e
27 avril 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90722
30 juin 2022
Engie Energie Services, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société Nexity Lamy, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société SMA, ayant la
JLD
69dd6029cdc6046d4721fd89
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT
69dd6032cdc6046d4721fe58
69dd6035cdc6046d4721feab
69d578a1cdc6046d47730c3b
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT
69d82632cdc6046d47b29f44
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT
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